Avertissement

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Nature des services comptables

Les services fournis par Comptable Pro sont de nature consultative et informative. Nous proposons des prestations de comptabilité, de gestion de la paie et de conseil fiscal, mais ces services ne peuvent en aucun cas se substituer à une décision personnelle ou commerciale indépendante de votre part.

Nos services visent à vous aider à améliorer votre situation financière et fiscale dans le respect des lois et règlements en vigueur, mais ne constituent pas une garantie de résultats spécifiques.

2. Absence de garantie de résultats

Comptable Pro ne peut garantir :

• L'obtention d'une réduction spécifique d'impôts ou de charges sociales
• L'amélioration de votre situation financière
• La réalisation d'économies d'un montant déterminé
• L'absence totale d'erreur dans la tenue de votre comptabilité ou la préparation de vos déclarations fiscales
• La non-survenance de contrôles fiscaux ou sociaux

Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment de votre situation personnelle ou professionnelle, des évolutions législatives et réglementaires, et de la qualité et l'exactitude des informations que vous nous communiquez.

3. Responsabilité des informations fournies

La qualité de nos services dépend directement des informations que vous nous communiquez. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la véracité des informations et documents que vous nous transmettez. Toute omission, inexactitude ou retard dans la transmission de ces informations peut avoir des conséquences sur la qualité et la pertinence de nos services.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est strictement limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations contractuelles. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunités commerciales ou de données
• Des conséquences de l'utilisation que vous faites des conseils et informations que nous vous fournissons
• Des décisions que vous prenez sur la base de nos services
• Des erreurs ou omissions résultant d'informations incomplètes ou inexactes que vous nous avez fournies

5. Évolution législative et réglementaire

Le droit fiscal, comptable et social est en constante évolution. Nous nous efforçons de vous fournir les informations les plus à jour, mais nous ne pouvons garantir que nos conseils resteront pertinents en cas de modification de la législation ou de la réglementation applicable après leur formulation. Il vous appartient de nous consulter régulièrement pour tenir compte des évolutions susceptibles d'affecter votre situation.

6. Confidentialité et protection des données

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations confidentielles, aucun système n'est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données contre toute intrusion, accès non autorisé, perte ou altération.

7. Services non juridiques

Sauf mention expresse contraire, nos services ne comprennent pas de conseils juridiques. Pour toute question d'ordre juridique, nous vous recommandons de consulter un avocat qualifié.

8. Reconnaissance et acceptation

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cet avertissement et acceptez les limitations qui y sont énoncées. Vous confirmez également comprendre que nos services sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant cet avertissement, veuillez nous contacter :

Comptable Pro
17 Rue Lafayette
75009 Paris, France
E-mail : contact@edunexthara.com
Téléphone : +33 1 25 40 63 81